En vigueur au [À COMPLÉTER - Date]
⚠️ Important : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute réservation de cours de soutien scolaire effectuée sur la plateforme. En validant votre réservation, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Dénomination : [À COMPLÉTER]
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER - Rue], 78100 Saint-Germain-en-Laye
Email : contact@rogerdepaoli.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de prestations de soutien scolaire à domicile ou en ligne.
Le vendeur propose des cours particuliers de soutien scolaire dans les matières suivantes :
Les cours sont dispensés pour les niveaux suivants :
| Durée | Prix unitaire |
|---|---|
| 1 heure | 25€ |
| 1h30 | 37,50€ |
| 2 heures | 50€ |
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Moyens de paiement acceptés :
Sécurité des paiements : Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Le paiement de l'acompte doit être effectué au moment de la réservation. Le solde doit être réglé dans les [À COMPLÉTER - 48h / 7 jours] suivant la fin du cours.
Les réservations doivent être effectuées au minimum 72 heures à l'avance.
La réservation est considérée comme confirmée dès réception du paiement de l'acompte et envoi de l'email de confirmation.
Le professeur se présente au domicile du client [OU se connecte en ligne] à l'heure convenue. Le cours commence à l'heure prévue, que l'élève soit prêt ou non.
En cas de retard du professeur supérieur à 15 minutes, le client en sera informé et le temps de cours sera prolongé d'autant ou un avoir sera proposé.
L'élève doit disposer de ses supports de cours, cahiers, manuels et exercices. [Si en ligne : connexion internet stable, ordinateur avec webcam et micro].
Conditions d'annulation :
Un cours peut être reporté une fois, sous réserve de disponibilité du professeur et moyennant un préavis de [À COMPLÉTER - 48h].
En cas d'absence de l'élève sans annulation préalable, le cours est considéré comme dû et facturé intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'annulation par le vendeur (maladie, cas de force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais et peut :
Prestations de service : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
[À COMPLÉTER selon votre politique - Ex: Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter si le cours n'a pas encore eu lieu]
Le vendeur s'engage à dispenser des cours de qualité adaptés au niveau de l'élève. Toutefois, les résultats scolaires dépendent également du travail personnel de l'élève et de sa régularité. Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
[À COMPLÉTER - Le vendeur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [nom assurance] sous le numéro [XXX]]
Le client est responsable de fournir un environnement de travail adapté et de s'assurer que l'élève dispose du matériel nécessaire.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur :
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER - Nom du médiateur]
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.